Mentions légales

et conditions générales de vente

Propriétaire du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons que le présent site internet boutique.longitude181.org est édité par l’association LONGITUDE 181 NATURE , association d’intérêt général, dont le siège social est: 12, Rue la Fontaine 26000 VALENCE

Adresse administrative : 120 Chemin du Bois Malatras 38160 CHATTE

Contact : boutique@longitude181.org

RNA¹ : W263001273 | SIRET : 493 875 934 00017 | INPI : 4205762

Edition du site

Directeur de la publication : Patrice BUREAU

Responsabilité technique et maintenance : CréaPAGES

Hébergeur du site

OVH, SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Si vous êtes un Centre Ambassadeur ou une structure ambassadrice de Longitude 181, cette boutique ne vous concerne pas. Si nos produits dérivés vous intéressent, un tarif préférentiel vous est réservé, merci de nous contacter directement par mail : ambassadeurs at longitude181.org.

Conditions Générales de Vente

Mise à jour : 25/07/2020

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Article 1 - Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») encadrent les relations commerciales actuelles et futures entre :

  • La boutique en ligne LONGITUDE 181, association dont le siège social est déclaré au 12 Rue La Fontaine 26000 VALENCE (ci-après désigné « Nous »),

et

  • Les clients effectuant une commande depuis le site marchand : boutique.longitude181.org (ci-après désigné « Vous »).

De façon permanente, ces CGV sont disponibles dans le pied-de-page du site web boutique.longitude181.org  et restent ainsi accessibles depuis n’importe quelle page dudit site marchand. Ces CGV pourront être modifiées à tout moment : la date de ces modifications (mise à jour) apparaît dans l’en-tête du document : les modifications ne sont pas rétroactives et ne s’appliquent qu’aux commandes reçues postérieurement.

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Article 2 – Commande & règlement

Moyens de passer commande :

Toute commande sera effectuée depuis le site marchand

boutique.longitude181.org en sélectionnant les produits et les quantités souhaités. Le paiement du panier s’effectue ensuite :

  • soit en ligne par carte bancaire (paiement sécurisé);
  • soit par courrier par chèque bancaire, en joignant également une copie du mail de confirmation que vous recevrez après avoir validé votre panier et votre moyen de paiement « manuel/chèque » à l’adresse suivante : 120 Chemin du Bois Malatras 38160 CHATTE

Acceptation de la commande :

L’acte d’achat entraîne l’acceptation de nos CGV : en payant votre commande par carte ou par chèque bancaire, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’intégralité de ces CGV et reconnaissez les accepter, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire (et notamment, pour les Professionnels, de vos propres conditions générales d’achat). Le règlement de votre commande et les données que vous aurez renseignées en constitueront la preuve.

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Article 3 - Disponibilité des produits

Généralités :

L’inventaire de la boutique en ligne https://boutique.longitude181.org/  est mis à jour de manière à vous permettre de commander des produits qui sont actuellement disponibles. Exceptionnellement, cette mise à jour peut cependant être retardée en cas de participation à des salons : l’inventaire peut alors être différent entre la boutique en ligne et la réalité.

Si en dépit de notre vigilance, l’inventaire de la boutique en ligne vous permettait de commander des articles indisponibles, nous vous contacterons sous 24 à 48 heures par téléphone ou par courriel, aux coordonnées que vous nous aurez communiquées en validant votre panier. Vous pourrez ainsi décider

  • si vous souhaitez maintenir votre commande (en tenant compte des délais de réapprovisionnement), si le réapprovisionnement est possible
  • si vous souhaitez l’annuler partiellement pour les articles manquants,
  • ou si vous souhaitez l’annuler dans son intégralité.

Particularités :

  1. Commandes payées en ligne par carte bancaire : En cas d’annulation partielle ou totale, nous procèderons à un remboursement immédiat du montant correspondant : un virement manuel sera effectué sur le compte bancaire ayant été débité pour régler la commande ; un délai de 7 à 10 jours sera alors à prévoir pour que ce remboursement apparaisse dans vos relevés bancaires.
  2. Commandes payées par courrier par chèque bancaire :
    Nous nous engageons à réserver votre ou vos article(s) pour une durée de dix (10) jours consécutifs : passé ce délai et si votre règlement n’a pas été reçu, la réservation de votre commande sera annulée et nous déplacerons le ou les article(s) dans nos stocks.
    En cas d’annulation partielle d’une commande réglée par chèque bancaire : nous expédierons votre commande, accompagnée d’un chèque bancaire du montant à rembourser.
    En cas d’annulation totale d’une commande réglée par chèque bancaire : votre chèque bancaire sera immédiatement déchiré et détruit ; un email vous sera adressé pour vous confirmer l’annulation et la destruction du chèque.
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Article 4 – Prix & Tarification générale

Dans la boutique en ligne boutique.longitude181.org, les prix sont indiqués en euros « toutes taxes comprises » et « hors frais de traitement et d’expédition » :

  • « toutes taxes comprises » : notre activité commerciale est soumise au régime fiscal de l’association qui bénéficie de la franchise de TVA. Ainsi, les articles proposés dans la boutique n’incluent pas la TVA mais doivent être compris comme étant « toutes taxes comprises ». En d’autres termes, le prix indiqué dans notre boutique, dans votre panier et dans votre facture, correspond au prix unique et final à payer ou déjà payé.
    Les entreprises faisant des achats auprès de la boutique en ligne LONGITUDE 181 ne pourront pas récupérer de TVA.
  • « hors frais de traitement et d’expédition » : le montant de la participation aux frais de traitement et d’expédition est confirmé uniquement dans le panier, au moment de la vérification de la commande, puis de son paiement.
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Article 5 – Traitement & Livraison

Généralités :

Nous vérifions la conformité de votre règlement, du contenu de votre commande et de l’état de nos stocks. Dès lors que cette vérification est validée : vous recevez un email de confirmation de commande, accompagné de votre facture, qui valide définitivement votre commande et enclenche le processus de traitement et de livraison.  Les commandes sont toujours expédiées avec suivi, que ce soit avec les services de La Poste ou de Mondial Relay.

Le délai d’expédition* généralement constaté est de 3-5 jours ouvrés (lundi-vendredi), hors jours fériés et période de fermeture, à compter de l’encaissement de votre règlement par carte ou par chèque bancaire. Une fois votre colis confié à La Poste ou à Mondial Relay, nous ne pouvons garantir les délais de livraison ; ces transporteurs étant indépendants de notre organisation. 

(*) Le délai d’expédition est le délai de dépôt de votre colis chez le transporteur qui sera défini lors de la validation de votre panier.

La livraison sera faite à l’adresse que vous nous aurez indiquée lors de votre commande : un soin tout particulier devra donc être apporté à ces informations. Nous ne pourrons être tenus pour responsables d’un retard ou d’un défaut de livraison en cas de données incomplètes ou erronées. Un numéro de téléphone réel et actif est obligatoire sous peine de ne pas pouvoir recevoir votre commande.

Frais de livraison :

Les frais de port, à la charge de la personne qui commande, dépendent du poids de l ‘envoi de l ‘expédition et du choix du prestataire choisi pour assurer la livraison.

Réclamation liée au transport / à la livraison :

Les réclamations relatives au transport et à la livraison de votre colis devront être formulées auprès de La Poste ou de Mondial Relay, seuls organismes responsables de votre colis après que nous l’ayons confié à leurs services : si vous souhaitez déposer une réclamation concernant l’état de votre colis, veuillez nous contacter afin que nous entamions les démarches pour un éventuel dédommagement (à la discrétion du transporteur concerné).

Dans le cadre de l’étude de votre réclamation, des photos pourront vous être demandées : conservez votre colis et toute preuve utile à votre réclamation. Nous ne pourrons néanmoins garantir le succès d’une telle démarche : La Poste et Mondial Relay restant des entités indépendantes de la nôtre, avec un Service Après-Vente différent du nôtre.

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Article 6 - Délai de rétractation, Retour, Echange & Remboursement

Délai de rétractation :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande (les relevés du transporteur faisant foi) pour exercer votre droit de rétractation. Ce droit peut être exercé pour le retour d’un produit défectueux, d’une référence erronée, ou parce que vous avez tout simplement changé d’avis. Par « 14 jours », on entend par exemple une livraison le 2 juillet avec une rétractation possible jusqu’au 15 juillet inclus. Si votre produit est renvoyé le 16 juillet (le cachet de la Poste faisant foi), il ne pourra pas être accepté par nos services.

Retour d’un produit à votre initiative / sans motif particulier : En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai défini ci-dessus : le prix du ou des produits retournés seront remboursés. Les frais d’expédition et de retour du ou des produit(s), à nos entrepôts, restent à votre charge. Pour des raisons comptables, les échanges ne peuvent actuellement être proposés : si vous souhaitez recevoir un produit en échange d’un autre, il conviendra alors de passer une nouvelle commande. Cependant, contactez-nous si vous souhaitiez procéder à un échange.

Retour d’un produit défectueux/ d’une erreur de notre part : Veuillez nous contacter afin d’étudier les motifs du retour et le traitement que nous pourrons apporter à votre demande de retour.

Modalités de retour :

Quel que soit le motif du retour, vous devrez impérativement respecter les modalités de retour suivantes :

  1. AVANT DE NOUS RETOURNER LE OU LES PRODUITS, IL CONVIENT DE NOUS CONTACTER PAR EMAIL : boutique@longitude181.org
  2. Nous vous transmettrons alors le numéro de retour nécessaire pour la prise en charge de votre colis à l’arrivée. A défaut, votre retour pourrait ne pas être identifié, ni pris en charge par nos services.
  3. Les produits devront être totalement neufs et ne porter aucune trace d’utilisation ou d’usure afin de pouvoir réintégrer nos stocks. Ils devront être retournés dans leur emballage d’origine en parfait état, avec leur(s) étiquette(s) éventuelles.
    > Pour la boutique « textile » : un article porté, tâché, parfumé et/ou ayant été lavé, ne pourra pas nous être retourné.
    > Pour la boutique « cosmétique » : les emballages devront être encore scellés / ne devront pas avoir été ouverts, testés ou dépliés, pour préserver nos normes d’hygiène et de santé… ainsi que les clients suivants.
  4. Les produits devront nous être retournés dans un colis solide et soigné. Des articles endommagés, faute de protections adéquates, ne pourront être acceptés. Par ailleurs, il conviendra de choisir un mode d’envoi suivi pour permettre de suivre le trajet du colis et prouver vos démarches en cas de perte par les services de La Poste ou Mondial Relay. A défaut, et en cas de perte du colis, aucune réclamation ne pourra être acceptée par nos services.
  5. Votre colis devra être retourné à l’adresse suivante :
    Longitude 181, 120 Chemin du Bois Malatras 38160 Chatte
    Vérification de la conformité des produits retournés : Un produit retourné, dont l’état ne répondrait pas aux conditions énoncées dans les 4 points visés ci-dessus, ne pourra malheureusement pas être remboursé. Dans ce cas, vous pourrez décider de récupérer votre ou vos articles : les frais de renvoi resteront à votre charge. Afin d’éviter toute déconvenue, n’hésitez pas à nous contacter avant de retourner un produit, pour être guidé(e) dans votre démarche.
    Procédure de remboursement / d’échange : A réception de votre retour, nous effectuerons un contrôle Qualité afin de vérifier l’état et la conformité des produits retournés. En cas de contrôle satisfaisant, un remboursement sera effectué sur la base de la procédure visée à l’ARTICLE 3 ci-dessus. Un email vous sera adressé pour vous tenir informé/e du processus de retour et de remboursement.
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Article 7 - Garantie et responsabilité

Les produits proposés dans la boutique en ligne sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous incombe d’utiliser ces produits selon leur destination commerciale, et de veiller à ne laisser aucun article à la portée des enfants. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif détaillé de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de question ou de doute, vous pouvez également nous contacter : boutique@longitude181.org

Par ailleurs, nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la bonne mise en œuvre du service de vente en ligne qui vous est proposé. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas de force majeure, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication. De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard ou de défaut de livraison dû à une prestation extérieure à nos services, telle que le transport et la livraison assurés par La Poste ou Mondial Relay.

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Article 8 - Application des droits et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

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Article 9 - Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données que vous nous transmettez et qui vous sont personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendrons, n’échangerons, ne louerons et ne prêterons jamais ces informations à des tiers.

LONGITUDE 181 s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute.

Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à LONGITUDE 181 pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, et tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.  L’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante : 

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Conditions générales d’utilisation du site

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Acceptation des CGU

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Mise à jour

LONGITUDE 181 s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, ainsi que l’accès à ces informations.

Les informations contenues dans ce site sont soumises à la loi française et sont fournies « telles quelles » sans garanties d’aucune sorte, ni explicites, ni tacites. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

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LONGITUDE 181 décline toute responsabilité

  • pour toute interruption du site ;
  • survenance de bogues ;
  • pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur ce site ;
  • et plus généralement, de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, en ce compris notamment, mais non exclusivement, les coûts pouvant survenir de l’acquisition de biens proposés sur le site en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
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Protection des données personnelles

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Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à LONGITUDE 181 pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, et tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Finalités de la collecte d’informations

LONGITUDE 181 est amené à vous demander des informations personnelles, à des fins de gestion administrative et notamment :

  • lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ;
  • lorsque vous passez une commande ;
  • lorsque vous nous soumettez un email

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.longitude181.org ou boutique.longitude181.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux obligations légales (En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.), nous conservons ces données selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. Ainsi, les données communiquées dans le cadre de l’inscription à la newsletter seront conservées jusqu’à désinscription de l’internaute. S’agissant des données communiquées pour toute commande en ligne, leur conservation n’excèdera pas 5 ans.

Les données collectées le sont à l’usage exclusif de LONGITUDE 181 .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

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« LONGITUDE 181 » et « la Voix de l’Océan » sont des marques déposées à l’INPI.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de VALENCE

Principales lois concernées et lexique

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Transport

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Tarif préférentiel

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